Article 1
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.lafileindienne.com.
Le fait de nous passer commande implique pour l’acheteur, l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.
LA FILE INDIENNE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Notez bien que les produits proposés sont anciens, ils comportent donc des traces du temps, des rayures ou défaut dûs à leur âge. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque le montant du produit.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :
Nous expédions le reste de votre commande.
Article 3 :
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) : Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Les commandes payées autrement que par un paiement en ligne ne nous engagent qu’après acceptation de la commande par notre société et du règlement total de la commande.
Article 4 : Prix
LA FILE INDIENNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 5 : Modalités de Paiement
Sécurisation et Modalités de Paiement Vous pouvez effectuer vos règlements par l’intermédiaire de Paypal
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de LA FILE INDIENNE jusqu'au complet encaissement de la commande par LA FILE INDIENNE. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Défaut de Paiement : LA FILE INDIENNE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine*
6.1 – Modalités :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. La livraison ne se fait pas en Corse ou celle-ci est soumise à un surplus à payer qui sera à préciser au cas par cas. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits commandés et de la destination. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l’acheteur, ni à l’annulation de la commande ni à une commande de dommages - intérêts en cas de retard dû à un quelconque évènement. La commande est exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée), or période de vacances.
6.2 - Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / UPS).
Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Nous vous rembourserons par chèque dans un délai de 30 jours.
6.3 - Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive LA FILE INDIENNE, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Du colis à la Livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :
[email protected] Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande RMA (cf Article 9) :
• dans les 7 jours (15 jours pour les commandes à distance) suivant la livraison pour une rétractation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée
• après manifestation du client et vérification du vice caché
Pour une rétractation ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Article 7 : Responsabilités
• LA FILE INDIENNE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, LA FILE INDIENNE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
• Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.
• En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables (15 jours pour les commandes à distance) à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Frais de retour pour rétractation. Les frais de retour et son suivi en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Modalité de remboursement
Après réception et acceptation du retour. Nous vous rembourserons par chèque dans un délai de 30 jours.
Article 9 : Droit de retour
9.1 - Procédure de retour
Une demande peut être faite directement par mail : lafileindienne@gmailcom.
Vous disposer d'un délai de :
• 7 jours (15 jours dans le cas de commande à distance) dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour nous signaler votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état.
• 7 jours pour nous signaler une non-conformité de votre produit.
Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.
9.2 - Frais de retour
Tous les frais de retour sont à la charge du client. Aucun remboursement ne pourra être demandé de la part du client.
9.3 - Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés
Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :
• NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
• Colis non réclamé durant sa période d'instance
• Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison.
Si nous n’avons pas réussi à vous joindre, sur réclamation de votre part, nous vous remboursons par chèque le montant de la commande moins les frais de transport majorés de 30%.
Une réexpédition du ou des colis à la première adresse de livraison ou toute autre adresse sera facturé au client en supplément et sera étudié au cas par cas.